IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 juillet 1304, Amiens

Regeste

Au viguier de Toulouse : contraindre les notaires de la Maison commune de Toulouse à siéger en personne chaque jour pour que les causes ne soient pas retardées.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 4 n°20

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2812/ .

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