IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 juin 1304, Vincennes

Regeste

Arrêt condamnant Raoul de Meulan, seigneur de Courselle, à restituer tout ce qu'il avait pris par la force à maître Grimerio de Plaisance.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, X1A 4 f°63v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Arthur Beugnot Les Olim. Paris, 1839-1848, III 132

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2778/ .

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