IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 21 et 22 mai 1304, Saint-Germain-en-Laye

Regeste

Volonté royale que soit observée dans la terre de Robert, duc de Bourgogne, l'ordonnance de saint Louis sur les usures et les dettes des juifs.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 11691

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2765/ .

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