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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 10 et 12 mai 1304, Pontoise

Regeste

Charte concédée aux nobles et habitants du bailliage d'Auvergne garantissant leurs privilèges, dite "charte aux Auvergnats".

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°139

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race...

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2754/ .

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