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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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30 mars 1304, Châteauneuf-sur-Loire

Regeste

Au bailli de Bourges et aux surintendants à la levée de la subvention : si Pierre de Brosse et le seigneur de Chauvigny ont payé intégralement la subvention, leur déduire ce qui est dû par le roi pour l'ost de Flandre.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°127

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2721/ .

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