IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 mars 1304, Châteauneuf-sur-Loire

Regeste

Aux baillis de Normandie : ne pas poursuivre sans l'accord des intéressés les levées sur les terres des nobles prévues par l'ordonnance de Château-Thierry du 7 octobre 1303.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°118

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2718/ .

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