IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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20 mars 1304, Bourges

Regeste

Non préjudice pour la reine Marie et les nobles de sa terre à l'occasion de la levée de la subvention.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°160

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2716/ .

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