IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 mars 1304, Clermont

Regeste

Au bailli de Bourges : exécution immédiate de la saisie et de l'envoi des revenus des ecclésiastiques sortis du royaume.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°137

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2703/ .

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