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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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29 février 1304, Alès

Regeste

Le roi ratifie une transaction intervenue entre les habitants d'Alès et le fermier Pierre Pelet à propos des droits de lods, leude, pèche et chasse.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Achille Bardon Listes chronologiques pour servir à l'histoire d'Alais. Nîmes, 1890-1893, p.61

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2702/ .

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