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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 13 et 14 février 1304, Béziers

Regeste

Concession à Constance de Béarn, vicomtesse de Marsan, de tous les droits du roi sur les biens d'habitants de Mont-de-Marsan, condamnés pour trahison envers le roi.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 37 n°12 inv. 12

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2680/ .

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