Général
-
Philippe 4, roi de France
-
entre le 13 et 14 février 1304
-
après 1304-02-13 - avant 1304-02-14
-
Béziers
-
n.c.
-
n.c.
-
Concession à Constance de Béarn, vicomtesse de Marsan, de tous les droits du roi sur les biens d'habitants de Mont-de-Marsan, condamnés pour trahison envers le roi.
-
a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 37 n°12 inv. 12
- type : Original
-
A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
-
2007-11-26 00:00:00
-
Xavier Hélary
-
Elisabeth Lalou
-
Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17423 (actes-philippe4-2680), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17423 (mise à jour : 22/12/2017).