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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 28 janvier 1304, Toulouse

Regeste

Privilèges accordés aux habitants de Toulouse, concernant les obligations fiscales des notaires, sergents et autres officiers royaux de la ville, celles des bourgeois, les appels du procureur du roi, les exemptions de péage pour les marchandises.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 37 n°30 inv.30

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 393

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2660/ .

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