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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 28 janvier 1304, Toulouse

Regeste

Concession aux consuls de Toulouse de la connaissance de toutes les causes criminelles dans l'étendue de la ville et de la viguerie de Toulouse.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 37 n°29 inv.29

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 392

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2659/ .

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