Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 23 et 28 janvier 1304
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après 1304-01-23 - avant 1304-01-28
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Toulouse
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n.c.
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n.c.
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Concession aux consuls de Toulouse de la connaissance de toutes les causes criminelles dans l'étendue de la ville et de la viguerie de Toulouse.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 37 n°29 inv.29
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. LAURIèRE, DE (E.), Ordonnances des roys de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, I, 392
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17402 (actes-philippe4-2659), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17402 (mise à jour : 22/12/2017).