IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 28 janvier 1304, Toulouse

Regeste

Au sénéchal de Périgord et Quercy : faire observer l'accord conclu entre l'abbé de Rocamadour et les consuls de la ville à propos des mutations consulaires et des sentences judiciaires.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 125 f°256-261

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2657/ .

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