Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 23 et 28 janvier 1304
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après 1304-01-23 - avant 1304-01-28
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Toulouse
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n.c.
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n.c.
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Au sénéchal de Périgord et Quercy : faire observer l'accord conclu entre l'abbé de Rocamadour et les consuls de la ville à propos des mutations consulaires et des sentences judiciaires.
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 125 f°256-261
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17400 (actes-philippe4-2657), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17400 (mise à jour : 22/12/2017).