IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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4 janvier 1304, Toulouse

Regeste

Sentence arbitrale rendue par le roi, à la demande et en présence de l'évêque de Cahors, ordonnant aux consuls de cette ville de prêter serment de fidélité à l'évêque.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 118 f°266

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2635/ .

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