IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 25 et 31 décembre 1303, Toulouse

Regeste

Confirmation de la vente d'un bien saisi sur un hérétique faite par Richard Le Neveu, commissaire pour la "reformacion du pais de la sénéchaussée de Toulouse.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 976 n°3 1er acte

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2633/ .

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