IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 décembre 1303, Civray

Regeste

Au bailli de Vermandois : contraindre la comtesse de Hainaut à rendre aux citoyens de Tournai ce qu'elle leur a pris et lui demander de respecter l'arrêt du parlement sur les abjurations.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°60

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2630/ .

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