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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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20 octobre 1303, Corbeil

Regeste

Le roi proroge jusqu'à la Saint Remi les subventions versées aux chevaliers, écuyers et dames dont les terres en Flandre ont été saisies et qui se trouvent privés de revenus.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°116

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 385

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2622/ .

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