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Actes royaux

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8 octobre 1303, Chauconin

Regeste

Aux prévôts et jurés de Tournai : le roi les indemnisera des pertes et dommages de guerre, après enquête de Foucaud de Merle. Le jeudi 24 oct. 1303, Foucaud de Merle et le bailli de Vermandois se voient sommés de procéder rapidement à cette enquête (acte de Paris, d'Herbomez n°58). Puis le 23 avril 1304, à Vincennes, le roi nomme des enquêteurs spéciaux, P. Choffart et Gilles de Haveskerke (d'Herbomez n°63).

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°57

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2617/ .

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