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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 septembre 1303, Jaulgonne

Regeste

A Philippe le Convers et Guillaume de Saint-Marcel, enquêteurs sur les sergents des forêts : enquêter sur la valeur des droits émis par l'abbaye de Saint-Médard de Soissons sur ses bois entre Hautvillers et Damery.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 59 n°603 inv.3351 petit texte

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2611/ .

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