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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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13 septembre 1303, Péronne

Regeste

En échange de la décime, le roi amortit les nouveaux acquêts du diocèse de Noyon et dispense de l'ost les ecclésiastiques.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 111 n°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2602/ .

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