Général
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Philippe 4, roi de France
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12 août 1303
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Au viguier de Toulouse : ne pas emprisonner toute personne dénoncée, que les consuls ont laissée en liberté après remise de garants.
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a. FRANCE, Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°30
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. LAURIèRE, DE (E.), Ordonnances des roys de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, n°151
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17298 (actes-philippe4-2555), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17298 (mise à jour : 22/12/2017).