IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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12 août 1303, Paris

Regeste

Au viguier de Toulouse : ne pas emprisonner toute personne dénoncée, que les consuls ont laissée en liberté après remise de garants.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°30

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, n°151

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2555/ .

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