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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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11 juin 1303, Le Louvre

Regeste

Pouvoir donné à l'archevêque de Narbonne (ou à un de ses suffragants pour lui) de statuer en dernier ressort sur les torts commis envers lui par Amaury de Narbonne, Roger d'Anduze et leurs complices, torts vérifiés après enquête menée au nom du roi et reconnus par les intéressés.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 49 f°369

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2491/ .

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