IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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23 mars 1303, Paris

Regeste

Commission à Simon de Saint-Benoît et Gérard Chauchat pour lever la subvention (20 £ sur ceux qui ont moins de 100 £ de revenu et 25 £ sur 500 £ t.) dans le bailliage d'Auvergne.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°46

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2436/ .

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