IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 mars 1303, Paris

Regeste

Aux baillis de Touraine et de Cotentin : notification du privilège accordé au duc de Bretagne sur les appels ; ne prendre les appels que des défenseurs.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 241 n°22 Bretagne

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2432/ .

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