IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 mars 1303, Paris

Regeste

Aux enquêteurs sur les agents royaux dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers : rechercher honnêtement la vérité sur la culpabilité des officiers royaux.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°53

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.121

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2421/ .

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