IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 février 1303, Paris

Regeste

Aux prévôt et jurés de Tournai : suspension de la défense de gracier sans permission du roi ceux qui ont été bannis pour affaire touchant le roi.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Moreau 526 f°180

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°55

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2413/ .

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