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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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26 février 1303, Paris

Regeste

Le roi reconnaît le droit de l'évêque de Maguelonne d'avoir des juges d'appel.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

J. Rouquette Cartulaire ed Maguelonne. Vic-la-Gandie, 1920-1921, III n°1150

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2412/ .

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