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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 décembre 1302, Paris

Regeste

Convocation de l'évêque de Rennes à l'octave de la Chandeleur (9 février 1303) à Paris, pour délibérer sur l'état du royaume.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°41

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Georges Picot Documents relatifs aux Etats généraux sous Philippe le Bel. Paris, 1901, n°X

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2372/ .

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