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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 octobre 1302, Paris

Regeste

Au bailli d'Orléans : mettre en sa main, jusqu'à ce que le roi ait appointé les gardiens, les biens des personnes ecclésiastiques ou séculières sorties du royaume malgré l'interdiction royale.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°29

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 349

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2337/ .

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