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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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18 octobre 1302, Paris

Regeste

A Jean de Dijon et au bailli de Mâcon : lever finance sur les nobles ayant au moins 40 £ de revenu et sur tous ceux ayant 300 £ de biens meubles ou 500 £ de biens meubles et immeubles qui n'auront pas été à l'ost.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°28

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2334/ .

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