IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 26 et 28 février 1286, Paris

Regeste

Ratification royale de la composition conclue entre Gille Camelin, chanoine de Meaux, procureur royal en Toulousain et Albigeois et Donat Alaman, chevalier, sur différents litiges (en particulier établissement d'un juge et d'un bayle à Villeneuve et à Vieux).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 1174 n°21

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte231/ .

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