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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 juillet 1302, Vincennes

Regeste

Au bailli d'Orléans : contraindre le prévôt d'Orléans à restituer une maison où le doyen et chapitre ont droit de haute et basse justice.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Moreau 217 f°98

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2301/ .

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