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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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1 juillet 1302, Vincennes

Regeste

Mandement du roi à ses justiciers de ne point aider les inquisiteurs contre les juifs quand l'objet de la poursuite est étranger à leur compétence.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°11

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Charles-Victor Langlois Formulaires des lettres du XIIe, du XIIIe, et du XIVe siècles Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque Nationale de France.t.34, 1891, n°14

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2291/ .

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