IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 juin 1302, Vincennes

Regeste

Au bailli de Tours : faire payer par les sergents royaux ceux-la seuls des appelants d'Anjou et du Maine qui ont appelé et rendre à ceux qui auraient été injustement obligés de contribuer.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 178 n°633

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2274/ .

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