IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 2258 > >>

6 juin 1302, Choisy-au-Bac

Regeste

A Bernard Saisset, évêque de Pamiers : ne plus mettre d'empêchement à la justice royale.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, P.O. 1172 Foix 7

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.393, n°113

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2258/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page