IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 juin 1302, Choisy-au-Bac

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : maintenir les habitants de Niort (Aude) en jouissance de leurs droits forestiers.

Cote

>Paris, Archives Nationales de France, J 895 n°9

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2253/ .

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