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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 avril 1302, Paris, sacristie de la Sainte-Chapelle

Regeste

Déclaration de non préjudice faite au nom du roi et en sa présence par P. Flote, en faveur du fils d'Edouard Ier ; présents : G. Aycelin, archevêque de Narbonne, Pierre de Mornay, évêque d'Auxerre, Robert, comte d'Artois, Guy, comte de Saint-Pol, Raoul de Nesle, connétable de France, Pierre de Viarmes et Hugues de Bouville, chevaliers et chambellans du roi, maître Geoffroy du Plessis, chanoine de Reims. Seing et souscription de Jean de Provins, notaire apostolique.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 633 n°4

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2226/ .

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