IRHT

Actes royaux

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10 mars 1302, Broyes

Regeste

Notification d'une ordonnance pour remédier aux abus commis par les collecteurs royaux dans les affaires de main-morte, aubains et bâtards.

Cote

Lâon, Archives départementales de l'Aisne, G 1850 bis, p.26

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2222/ .

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