Général
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Philippe 4, roi de France
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10 mars 1302
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Broyes
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n.c.
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n.c.
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Notification d'une ordonnance pour remédier aux abus commis par les collecteurs royaux dans les affaires de main-morte, aubains et bâtards.
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a. FRANCE, Lâon, Archives départementales de l'Aisne, G 1850 bis, p.26
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 16965 (actes-philippe4-2222), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/16965 (mise à jour : 22/12/2017).