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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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24 janvier 1302, Paris au Temple

Regeste

Au prévôt de Paris et autres justiciers du royaume : interdire à leurs sergents d'exercer leur office sur les terres où les religieux de Saint-Denis ont toute justice.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 37 n°8

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2217/ .

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