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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 décembre 1301, Fontainebleau

Regeste

Au bailli de Mâcon : saisir les biens de Guichard de Marzé, ancine sénéchal de Toulouse ainsi que d'autres agents de la sénéchaussée comme garantie d'une amende à laquelle ils ont été condamnés par les gens du roi à Toulouse.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 306 n° 906 Toulouse III

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.384

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2203/ .

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