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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 décembre 1301, Fontainebleau

Regeste

A l'évêque, à l'inquisiteur et au sénéchal de Toulouse : après plaintes contre Foulque [de Saint-Georges], chargé de l'inquisition en Toulousain, le roi décide que le "mur" construit en terre royale sera réservé aux prisonniers de l'Inquisition et que l'évêque et l'inquisiteur ne pourront agir l'un sans l'autre ; et en cas de mésentente entre eux, l'examen de l'affaire sera soumis à une commission de quatre personnes, le prieur et le lecteur du couvent de Prêcheurs, ainsi que le gardien et le lecteur des Mineurs.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 306 n° 901 Toulouse III

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c. 379

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2200/ .

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