IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 septembre 1301, Breteuil

Regeste

Au bailli de Cotentin : laisser les moines du Mont-Saint-Michel exercer sans les molester le droit qu'ils déclarent posséder d'arrêter les marchands dans la ville de Genets.

Cote

Saint-Lô, Archives départementales de la Manche, Mont Saint Michel Genets

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2170/ .

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