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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 juillet 1301, Neaufles

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : terminer le procès entre la ville de Toulouse et Bertrand Jourdain de l'Isle, chevalier, sur la possession du droit d'abattage et de pâture dans la forêt de Bouconne.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 34 n° 26

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n° 147

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2157/ .

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