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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 27 avril 1301, Maubuisson

Regeste

Transformation en un complet franc-fief de haubert des fermes qu'Etienne de Bienfaite, chevalier du roi tenait de lui dans la baronnie d'Orbec.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n° 74 inv. 175

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2122/ .

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