IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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4 avril 1301, Neufmarché

Regeste

Au sénéchal, aux receveurs et collecteurs du cinquantième en Rouergue : ne pas lever le subside sur les hommes dont les biens n'atteignent pas 20 £ t.

Cote

Montauban, Archives départementales du Tarn-et-Garonne, A 316 f°35

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2118/ .

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