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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 22 et 31 janvier 1301, Pacy [-sur-Eure]

Regeste

Confirmation d'un accord entre le prévôt de Barsac et les hommes de cette prévôté, scellé à Toulouse par le sénéchal royal de Gascogne. coll. per G. de Rivo.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 387 n° 13

Sceau

Trace de sceau rouge sur le repli à gauche.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2084/ .

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