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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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7 septembre 1300, Beaumont-sur-Oise

Regeste

Au sénéchal de Gascogne : les biens de nobles acquis depuis moins de 30 ans par des églises ou des non-nobles, sans le consentement des seigneurs peuvent être mis par ceux-ci en leur main jusqu'à ce qu'ils aient été transférés à des personnes capables de rendre les services accoutumés.

Cote

Londres, >Public Record Office, anc. corr. XXX n°82

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2021/ .

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