IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 décembre 1299, Vaucouleurs

Regeste

Non préjudice au duc de Bourgogne au sujet de l'hommage de l'évêque d'Autun sur les droits de la ville de Flavigny.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 404

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1902/ .

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