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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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13 septembre 1299, La Feuillie

Regeste

Rachat par le roi aux religieux de la Trinité de Fécamp de ses droits d'usage pour son prieuré de Saint-Martin du Bosc dans la forêt royale de Bonneville. Facta est coll. per me J. de Claromonte.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°3 inv. 102

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1881/ .

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