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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 février 1299, Orléans

Regeste

Procès verbal de la remise au roi d'une requête par les bourgeois d'Orléans tendant à la délivrance des biens d'un bourgeois mort intestat et saisis à ce titre par l'archidiacre de Beaugency. Instrument notarié en présence du roi et de son conseil (Gilles Aycelin, archevêque de Narbonne, l'évêque de Dol, Thibaud de Pouancé, l'évêque de Carcassonne, Jean de Chevry, Pierre Flote, Etienne de Suzy, archidiacre de Bruges, Nicolas Baule, Guillaume de Crépy, le comte de Saint-Pol, Hugues de Bouville, Simon de Marchais, auditeur des requêtes, l'évêque d'Orléans) et de l'ambassadeur du roi d'Angleterre.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, R4 655 f°125

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1768/ .

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